Biens communs et publics, du village à la planète
François LILLE
Extrait libre de À l’aurore du siècle, où est l’espoir – Biens communs et biens publics mondiaux, François LILLE, Tribord, Bruxelles, 2006 (118 pages, 4,5 euros).
Il est une réalité que chacun peut retrouver dans sa propre culture : biens communs et publics sont à la racine même de l’organisation humaine. Ils en restent, partout dans le monde, le socle fécond et indispensable. Chaque société, chaque civilisation les a développés historiquement à diverses échelles, quels que soient les mots employés et les cadres culturels dans lesquels ils s’inscrivent. Et leur pratique est souvent devenue si coutumière que les mots pour le dire peuvent manquer, et qu’entre sociétés voisines ou éloignées des coutumes analogues peuvent s’exprimer très différemment. À l’échelle planétaire, la question d’un langage commun des biens mondiaux se pose maintenant avec acuité, comme une sorte de préalable à leur prise en compte démocratique et raisonnée.
De tous les termes utilisés pour désigner l’objet de ces pratiques collectives, nous en avons retenu deux pour simplifier : bien commun et de bien public. Cette nécessaire distinction permettra d’étudier les rapports entre les deux. Comment les définir ? C’est somme toute assez simple :
le bien public est pour tout le monde et chaque personne, dans un usage libre et équitable.
le bien commun est à tout le monde et n’est à personne, qu’il soit don de nature (la source) ou construction sociale (le puits).
D’un autre point de vue, le « public » se rapporte davantage aux finalités et le « commun » aux moyens de les assurer. On pourrait dire aussi que le premier concerne plutôt l’usage particulier et le second la gestion globale. Sous un autre angle encore, les biens publics se réfèrent plus souvent aux droits humains et les biens communs à l’écologie, mais l’inverse est vrai aussi. Chacun de ces éclairages met en lumière une facette de la question, qui apparaît ainsi d’autant plus fondamentale qu’elle présente des aspects multiples. Et ceci à toutes les échelles, du hameau à la planète. Les biens communs et publics sont des choses simples à l’origine, mais essentielles : l’eau et le feu, les espaces communs de vie sociale, de travail, de circulation, l’organisation des échanges et des marchés, l’habitat, les connaissances… L’apparition de biens privés, d’espaces, de services réservés à tel ou tel individu, ménage ou groupe vient ensuite enrichir les sociétés humaines, lorsqu’elle s’appuie sur l’organisation concomitante de ces choses communes et de leur usage public. Mais d’autres moments, l’appropriation privée menace de détruire le sens commun. L’humanité en est maintenant au stade de la nécessaire prise en compte collective des biens les plus fondamentaux à l’échelle mondiale, en harmonie et en s’appuyant sur la coutume des biens locaux et non contre eux.
Comment les définir plus concrètement ? Avant la discussion des priorités humaines, nous devons poser en préalable l’ordre naturel des choses. Il y a les lois naturelles au sens strict, de nature physique et de dimension cosmique, de l’infiniment grand à l’infiniment petit, que l’on découvre (ou que l’on approche) et qui s’imposent à nous. Temps longs cosmiques et géologiques, successions des espèces, temps humains des générations, temps courts et cycliques des jours, des lunes et des saisons… Climat, énergie, eau, écosystèmes à la production vitale infiniment diversifiée, tout ce qui englobe et détermine l’existence même de l’humanité. Celle-ci, avec les rythmes sociaux de ses peuples, n’est dans cette totalité qu’un élément tout récent et dépendant. La planète vivante nous précède et nous englobe, elle ne peut être marchandise humaine, sauf à la détruire et nous avec.
Dans ce cadre, il y a tout ce que les droits universels, bien embryonnaires encore, ont d’ores et déjà érigé en biens essentiels : alimentation, santé, habitat, éducation, commerce, sécurité… et au niveau instrumental, bien au-delà de l’objectif étroit de la stabilité financière, il y a la gestion mondiale de la monnaie. Il y a la connaissance au sens le plus général, mémoire féconde et inventive de l’humanité Il y a enfin, base historique de la légitimité des Nations unies, la paix par la justice sociale et la liberté, et la paix tout court, bien suprême sans lequel aucun autre ne peut durer. La paix aussi avec la nature, d’une humanité enfin apaisée, ou à peu près. Ce sont, à l’instar des biens premiers naturels mais à l’autre pôle de la vie, des biens englobants culturels dont dépend aussi l’avenir même de l’humanité.
Qui doit définir les biens mondiaux, et dans quel cadre ? Un bien n’est pas public ni commun en soi. C’est un choix de société, plus ou moins ancien, plus ou moins stable, dans lequel on voit émerger dans l’histoire les deux bases de l’équité : à chacun selon ses moyens pour l’effort, à chacun selon ses besoins pour son produit. Et la répartition équitable du bien public n’a plus de sens si le bien commun n’est pas préservé. Plus l’on considère des organisations sociales étendues, de plus en plus complexes, et plus la prise en considération raisonnée de ces deux dimensions de chaque bien devient nécessaire. Nous laissons donc résolument de côté la définition économistique des biens publics, qui dans la très contestable formulation de Paul Samuelson par les biens non-rivaux et non-exclusifs (1954) est indéfiniment répétée dans la plupart des manuels et les publications d’économistes actuels, car ce n’est pas une formule économique qui peut dire quels biens sont ou doivent être communs et publics et comment les gérer. Nous proposons à la réflexion altermondialiste la suivante, pour avancer vers une détermination sociale et écologique élargie des biens communs et publics mondiaux.
« À toutes les échelles, du village à la planète, le bien commun, est ce qui appartient à une collectivité, au présent et au futur, ou qui est non-appropriable par nature ou par choix ; le bien public est ce à quoi tous les membres de cette collectivité doivent avoir droit, ici et maintenant. Les biens communs et publics mondiaux sont donc des choses auxquelles les gens et les peuples ont droit, préservées, produites et utilisées dans les conditions d’équité et de liberté qui sont la définition même d’un service public, indépendemment des statuts des organismes et entreprises auxquelles est confiée cette mission. Les droits universels humains et écologiques en sont la règle, les institutions internationales légitimes le garant, la démocratie l’exigence permanente, et le mouvement social la source »
Extrait libre de À l’aurore du siècle, où est l’espoir – Biens communs et biens publics mondiaux, François LILLE, Tribord, Bruxelles, 2006 (118 pages, 4,5 euros).
