Le lundi 6 octobre 2008

Arrivée en fanfare des principaux prévenus entre 13h et 13h30 Le procès commence par la déclinaison des identités, au cours de laquelle JP Falcone étale volontiers revenus et patrimoine et les politiques leurs modestes conditions : aucun revenu pour J.C. Mitterrand, un terrain en indivision en Corse pour C. Pasqua. Vient ensuite la longue litanie des cadeaux, enveloppes d’argent ainsi que virements via les paradis fiscaux dont ont bénéficié les 42 prévenus.

Mais l’enjeu des premières heures d’un procès est considérable : il s’agit pour les avocats de la défense de vider le procès de son contenu voire de le rendre illicite, et de dénoncer la présence de tel ou tel prévenu qui n’aurait rien à faire dans le box. C’est ce que l’on appelle le dépôt de « conclusions ».

Aujourd’hui les avocats de l’angolagate se sont succédé pour détruire toute l’instruction sur plusieurs points :

LE PROCES DOIT ETRE ANNULE

 parce que le ministre français de la Défense déclare en juillet 2008 que les ventes d’armes en cause dans le procès respectaient les règles à l’époque des faits (contrairement à son prédécesseur A. Richard qui avait déposé plainte en 2001)
 parce que l’Angola réclame le secret défense sur toutes ces affaires, qui serait violé par ce procès

LE JUGE D’INSTRUCTION n’était ni indépendant ni impartial
 il « suait la haine » au cours des interrogatoires
 il a antidaté une pièce de mise en détention pour rendre légale cette détention
 il ne devait pas signer l’ordonnance de renvoi des prévenus en correctionnelle début avril 2005 puisqu’il avait été nommé procureur de Nanterre le 19 mars, même s’il n’avait pas encore rejoint son nouveau poste. (le juge Courroye a alors subi ici de la part des avocats de la défense le même lynchage verbal qu’Eva Joly à l’époque du procès ELF)

DES PREVENUS QUI NE DEVRAIENT PAS ETRE POURSUIVIS
 J.C Mitterrand, que le juge serait allé chercher alors qu’il « était par terre, comme une épave » puisque le directeur de sa poissonnerie mauritanienne lui avait tout volé, « ne laissant qu’une arête ». J.C. Mitterrand ne serait qu’un faire valoir emblématique et une victime de la partialité objective du juge d’instruction « qui l’a déshonoré »….
 P.J. Falcone, car il avait d’abord une immunité « fonctionnelle » due au fait qu’il agissait dans ces contrats d’armes « sur ordre et pour le compte d’une puissance publique », ce qui est confirmé par une lettre du président angolais de 1997 affirmant que PJ Falcone, A. Gaydamak et Paribas sont bien les intermédiaires désignés par l’Angola dans ces affaires (on sait que des personnalités angolaises dont le président Dos Santos ont touché via les paradis fiscaux d’importantes sommes d’argent sur ces mêmes affaires). Ensuite, à partir de 2003 il a bénéficié d’une immunité personnelle due à sa nomination comme plénipotentiaire de l’Angola à l’unesco. Le débat demeure si l’immunité juridictionnelle existe pour des faits n’ayant rien à voir avec des fonctions à l’unesco.

L’audience est interrompue à 20h15 et le président demande que le dépot des « conclusions » devra être achevé le lendemain

Mardi 7 octobre

C’est d’abord la fin des « conclusions » présentées par les avocats de la défense :

DES PREVENUS QUI NE DEVAIENT PAS ETRE POURSUIVIS (suite)
 A. Gaydamak, car les perquisitions de décembre 1996 dans les bureaux et aux domiciles de Falcone et Gaydamak (gérants de fait de la société slovaque ZTZ vendeuse des armes), n’auraient pas été légales (rappelons qu’une précédente perquisition avait été éventée et que rien n’avait pu être alors trouvé par la brigade financière)

LA PLAINTE DU MINISTRE DE LA DEFENSE EST A RETIRER
 la défense fait valoir que la plainte d’A Richard de 2001 a été déposée sous la pression médiatique et sans justificatifs, alors que la lettre du ministre Morin en juillet 2008 était envoyée après étude par ses services et que le constat de non infraction fait par le ministre dans cette lettre constituait un retrait de plainte. Il faudrait donc reprendre toute la procédure en supprimant le commerce illicite d’armes.

L’ANGOLA : LE PROCES VIOLE SON SECRET DEFENSE Alors que l’Angola n’est pas partie au procès, le bâtonnier Teitgen déclare que refuser l’immunité de Falcone serait la refuser à l’Angola. Le dossier devrait être expurgé de tous les documents secret/défense de l’Angola, et toute la procédure serait à reprendre pour respecter la souveraineté de ce pays.

BRICOLES

Sont enfin évoquées les affaires de deux prévenus :
 l’argent remis par Brenco au général Mouton (abus de bien social) et qui, après transit par l’Angola, devient un virement de 300.000 F déposé sur le compte de l’EURL du général à Paris (recel d’abs)
 le nombre de voyages effectués aux frais de Brenco par J. Attali, dont un A/R Paris Luanda dans la journée

La parole est alors donnée aux parties civiles, essentiellement l’administration fiscale qui justifie les perquisitions effectuées, rappelle les différents redressements fiscaux qui ont eu lieu sans que les immunités soient invoquées par Falcone et Gaydamak, confirme la non application des clauses d’immunité dans l’affaire présente, et précise que les vrais mandataires de l’Angola étaient contractuellement ZTS puis EMATEC et non Falcone et Gaydamak

La parole revient enfin au procureur, Me Roman Victor, qui reprend l’ensemble des « conclusions » de la défense. Ses principales positions sont :
 l’Angola n’est pas partie au procès. Elle pouvait soit s’adresser à la CIJ, soit être ici comme partie civile (sous entendu pour tenter de récupérer les centaines de millions de F envolés plutôt que de défendre son agent corrupteur…)
 il juge irrecevable les artifices d’une soit disante immunité pour les prévenus dans une affaire de vente d’armes
 il plaide la compétence et l’impartialité du juge Courroye, mettant les mots « acharnement » et « outrances » du côté de la défense qui cherche depuis longtemps que ce procès ne se tienne pas plutôt que du côté du juge qui a prononcé au cours de l’instruction deux non lieux en faveur de JC Mitterrand (pour blanchiment et pour trafic d’influence aggravé) malgré le contentieux réel entre ces deux hommes.
 La lettre du ministre de la défense ne peut constituer un retrait de plainte, car il s’agit d’une simple lettre à un avocat, qui ne suit pas la procédure normale. Elle s’achève du reste par ces mots « il revient au tribunal d’apprécier les charges… »

L’audience est levée à 20h

Mercredi 8 octobre

Le président déclare « joindre au fond » l’ensemble des conclusions déposées par les avocats de la défense, puis il lit une longue déclaration préliminaire dont on peut retenir :

Le nombre et la diversité des prévenus exigent de chercher le lien de cause à effet qui les réunit tous.

L’origine de l’affaire est très vite trouble et délictuelle : les redressements fiscaux successifs de Brenco, ZTS, Falcone et Gaydamak, l’avocat Guilloux condamné pour blanchiment et qui vit sans payer de loyer dans le vaste appartement parisien de Gaydamak, des fiches de renseignements généraux sur Falcone inquiétantes, une séquestration avec paiement de rançon sans dépôt de plainte (affaire Benamou), la nébuleuse de comptes offshore de Falcone dépendant de Brenco France (elle même filiale de Brenco international basé aux Iles Vierges Britanniques), les pressions et avatars procéduriers pendant l’instruction, etc…

Pendant toute l’instruction, la défense de Falcone était claire : tout d’abord celui-ci était mandataire de l’Angola et comme ses activités étaient légales pour l’Angola les juridictions françaises n’ont rien à y voir. Ensuite étant résident à l’étranger il n’a pas d’impôts à payer en France. Enfin, Brenco n’est qu’une société de représentation et on ne peut la suspecter d’abus de bien social.

La défense de Gaydamak repose sur son absence de responsabilité totale dans cette affaire et met en avant son statut diplomatique. La décoration de l’ordre du mérite remise par Marchiani aurait eu pour contre partie des versements divers à Pasqua et Marchiani d’environ 3 millions de francs. L’ensemble des enveloppes distribuées étaient soit des rémunérations d’activités de conseil, soit des dons ou opérations de secours de la part du « généreux mécène » (l’expression est de Pasqua) qu’était Falcone.

Le procès peut dès lors commencer et démarre sur les circonstances historiques et politiques dans lesquelles s’engage l’angolagate.

 la défense insiste sur la légitimité de Dos Santos (MPLA) fraîchement élu et la condamnation de Sawimbi par l’ONU pour avoir repris les armes en 1993, obligeant Dos Santos à s’armer. La réalité est que l’UNITA de Sawimbi tenait 90% du territoire, que Dos Santos avait refusé d’organiser le deuxième tour des élections présidentielles, et qu’un accord n’a pu intervenir sur le partage du pouvoir entre les deux dirigeants.

 Curial rappelle qu’il revient d’Angola avec une demande de Dos Santos en nourriture, médicaments et armes, qu’il se heurte au refus gouvernemental qui ne veut pas alimenter un pays en guerre, et qu’il obtient de JC Mitterrand deux précieux numéros de téléphone : ceux d’ELF et de Falcone. C’est le début de l’affaire.

 JC Mitterand confirme les derniers propos de Curial de manière étonnante (une déclaration qui justifie à elle seule les trente ans de combat de SURVIE) : ELF avait l’attache de Dos Santos et de Sawimbi à la fois et en aidant les deux camps elle se plaçait automatiquement près du futur pouvoir, et Falcone était un ami et un homme d’affaires efficace, bien que « nous n’ayons jamais parlé d’armes ensemble » !!!!!!!. Il a fallu toute la sagacité du président du tribunal pour faire dire à Falcone qu’il travaillait depuis 1988 avec la Sofremi, que Mitterand savait que la Sofremi s’occupait d’armes, et donc qu’il était difficile de n’avoir jamais prononcé le mot « armes » entre ces deux amis.

L’audience est levée à 19h30, et reprendra toutes les semaines les lundi, mardi et mercredi à 13h30

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