1.

Fait à Lomé, le 19 mars 2010

Conférence de presse des organisations de défense des droits de l’homme suite à la vague d’arrestations pendant la période électorale

DECLARATION LIMINAIRE

Le processus électoral ayant conduit à l’élection présidentielle du 04 mars 2010 a été marqué par une vague d’arrestations qui ont mis à mal la situation des droits et libertés fondamentaux des citoyens.

Ainsi :

  Le 03 mars 2010, Fulbert Attisso et Guillaume Coco Messan, deux leaders du Mouvement Citoyen pour l’Alternance (MCA) et six autres personnes membres et supposés membres dudit Mouvement ont été arrêtés ;

  Dans la même nuit, un véhicule à bord duquel se trouvaient MM. Augustin Glokpon, Jacob Bénissan, Jérôme Kouma, qui transportait trois (3) membres l’UFC et leur chauffeur en route pour Akoumapé, dans la préfecture de Vo, a été intercepté par les forces de l’ordre. Ceux-ci étaient en possession de 10 torches, 10 piles, 10 calculatrices, des fiches de décompte des voix et d’une somme de un (1) million de francs CFA, le tout destiné aux délégués du parti politique Union des Forces de Changement (UFC) dans les bureaux de vote de ladite préfecture ;

  Le 06 mars 2010, MM. Gérard Adja et Emmanuel Atayi, deux membres du parti politique Organisation pour Bâtir dans l’Unité un Togo Solidaire (OBUTS) ont été arrêtés pendant qu’ils distribuaient un communiqué signé du président de leur parti Gabriel Messan Agbéyomé Kodjo ;

  Le 10 mars 2010, onze (11) personnes parmi lesquelles se trouvaient des responsables du Front Républicain pour l’Alternance et le Changement, groupement de partis politiques et d’associations soutenant Jean-Pierre Fabre, le candidat de l’UFC à l’élection présidentiel, ont été arrêtées dans les locaux du Centre d’Education Sociale pour l’Apostolat des Laïcs (CESAL), institution de l’église catholique, pendant qu’ils compilaient, à partir des procès verbaux des bureaux de vote, les résultats recueillis.

Selon le doyen des juges d’instruction chargé du dossier :

• Fulbert Attisso, Guillaume Coco Messan et leurs coinculpés sont accusés de groupement de malfaiteurs et tentative d’atteinte contre la sûreté intérieure de l’Etat ;

• Il en est de même pour les membres du FRAC et de l’OBUTS ;

• Quant aux responsables du FRAC et opérateurs de saisie arrêtés au CESAL, il leur est reproché d’avoir tenté de porter atteinte à la sincérité du scrutin du 04 mars 2010.

Cette vague d’arrestations suscite de la part des OSC, défenseurs des droits de l’homme, les observations suivantes :

1- Sur les motifs d’arrestations :

  Pour les membres du MCA : le seul slogan de ce Mouvement à savoir « L’Alternance ou la mort » ne saurait justifier en rien leur arrestation. De plus, le fait que certains d’entre eux aient été arrêtés pour avoir confectionné ou fait confectionner des amulettes de « protection anti-balle » est une accusation qui frise le ridicule dans le contexte du Togo, un Etat africain où ce genre de pratique est monnaie courante et où des balles réelles sont souvent tirées sur les populations pendant les manifestations pacifiques. Enfin, sur l‘accusation de planification de manifestation en cas de résultats frauduleux de l’élection, il est à remarquer qu’il s’agit d’un droit reconnu et garanti par la Constitution du 14 octobre 1992 et par les instruments internationaux de protection des droits de l’homme auxquels le Togo est partie.

  Pour les membres de l’UFC : il y a lieu de s’interroger sur la question de savoir en quoi le fait de convoyer du matériel pour les délégués du FRAC dans les bureaux de vote peut constituer une infraction pouvant justifier leur arrestation et leur incarcération.

  Pour les membres de OBUTS MM. Adja et Atayi : il faut rappeler que OBUTS est un parti politique régulièrement constitué au Togo et dont le président est candidat à l’élection présidentielle du 04 mars 2010. Il convient de se demander en quoi un communiqué de ce parti appelant la population à la vigilance pour la vérité des urnes peut servir de base légale à une inculpation pour groupement de malfaiteurs et tentative d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat. Une telle démarche est dépourvue de tout bon sens.

  Pour les membres du FRAC arrêtés au CESAL : le fait que la FOSEP ait pu les arrêter pendant qu’ils faisaient saisir les procès verbaux issus des Bureaux de vote est une violation flagrante du droit du FRAC à la vérité des urnes. Leur libération, deux jours après, en constitue la preuve flagrante.

2- Sur la situation particulière des médias

Les organisations de défense des droits de l’homme sont particulièrement préoccupées par les informations faisant état de menaces qui pèseraient sur les journalistes. Selon certaines sources, celles-ci se fondent sur le fait que des agents de sécurité utiliseraient des badges de journalistes pour infiltrer les manifestations.

Les organisations de défense demandent à la HAAC de faire toute la lumière sur cette situation.

3- Sur l’incidence des atteintes aux droits de l’homme sur le processus de réconciliation nationale :

Les différentes organisations de défense des droits de l’homme déplorent le fait que, par ces évènements, des frustrations sont encore créées au sein d’une partie de la population. Elles estiment que les différentes arrestations ainsi que les entraves aux droits de l’homme et aux libertés publiques constatées durant la période électorale sont de nature à porter sérieusement atteinte au processus de réconciliation conduit par la Commission Vérité, Justice et Réconciliation.

Elles s’interrogent sur la sincérité des autorités togolaises qui, prônent et sensibilisent la population à la réconciliation et à la non violence, posent des actes en contradiction flagrante avec les même principes et valeurs engagements.

Soucieux de faire en sorte que le respect des droits de l’homme revienne au centre des préoccupations des acteurs de la vie sociopolitique et de la construction de l’Etat de droit au Togo, les organisations de défense des droits de l’homme :

  Demandent que des dispositions particulières soient prises pour veiller à la santé des sieurs Augustin Glokpon et Bénissan dont l’état de santé serait inquiétante à en croire les informations reçues par les organisations de défense de droits de l’homme ;

  Exigent le transfèrement des personnes détenues à la prison civile de Kara à Lomé et leur libération immédiate ;

  Attirent l’attention du Bureau du Togo du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation sur le manque de considération des autorités togolaises au travail d’accompagnement que ces deux nobles institutions font au Togo pour l’apaisement des cœurs et le respect des droits de l’Homme.

Fait à Lomé, le 19 mars 2010

Les organisations de défense des droits de l’homme

CACIT/ CTDDH/ ATDPDH/ JDHO/ AJAAH/ ATDH/ ALG/ La PIROGUE/ NDH-Togo/ MCEP/ ASI/ Regard sur l’Humanité/ OADEL / PAD

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2.

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Togo : Election présidentielle 2010

Communiqué du Mécanisme de coordination des activités des organisations de la société civile

Oganisations membres :

Commission Justice et Paix, GF2D, CACIT, GRAD, CTDDH, ATDPDH, CSTT, ALG, AJAAH, Regard sur l’Humanité, NDH-Togo, OADEL, Réseaux régionaux : FODES (Savanes), RESOKA (Kara), RESODERC(Centrale), COADEP (Plateaux), CONGREMA (Maritime)

Le 04 mars 2010, les Togolais se sont rendus aux urnes pour élire le président de la République. Les organisations membres du Mécanisme de coordination des activités de la société civile qui ont déployé des observateurs dans les centres de vote sur l’ensemble du territoire national aux fins de s’assurer de la régularité du scrutin et de collecter les résultats notent :

  Que la campagne s’est déroulée de façon générale dans le calme et dans le respect mutuel ;

  Qu’en dehors de quelques incidents, le scrutin a eu lieu dans un climat de sérénité ;

  Que le soir du scrutin, le consensus ne s’est pas fait sur la méthode de publication des résultats des bureaux de vote par les CELI et de transmission desdits résultats des CELI vers la CENI.

Elles constatent toutefois que dès le lendemain du scrutin, avant même la proclamation officielle des résultats provisoires par la CENI, le FRAC et le RPT ont revendiqué la victoire pour leurs candidats respectifs à savoir Jean-Pierre FABRE et Faure Essossimna GNASSINGBE.

Après la proclamation des résultats provisoires par le CENI le 06 mars 2010, les organisations membres du Mécanisme encouragent les différentes parties prenantes à recourir aux voies légales pour introduire leurs éventuelles contestations des résultats.

Elles précisent que, pour leur part, elles sont en train de collecter et d’analyser les résultats issus du déploiement de leurs observateurs ; leurs conclusions seront communiquées dans les meilleurs délais.

Les organisations membres du Mécanisme s’inquiètent de la dégradation de l’environnement qui prévaut au lendemain de ce scrutin et qui est caractérisé par :

  Des cas d’arrestations : selon les informations recueillies par le Mécanisme, quatorze (14) jeunes et sympathisants de l’opposition on été arrêtés et sont actuellement détenus dans les locaux de la gendarmerie ;

  Des cas d’intimidation : dans la nuit du 6 mars 2010, une dizaine d’agents de la FOSEP se sont positionnés devant et autour du siège du CACIT alors que les membres du Mécanisme y étaient en séance de travail ;

  Des entraves à la liberté de manifestation : le samedi 06 mars 2010, des partisans du Front Républicain pour l’Alternance ont été empêchés et dispersés à coup de gaz lacrymogène lors d’une marche organisée par le Front ;

  Une psychose au niveau de la population : dans certaines villes notamment Lomé et Atakpamé, il prévaut un environnement de peur qui n’est pas de nature à rassurer les populations.

Au regard de tout ce qui précède, les organisations membres du Mécanisme :
  interpellent les autorités togolaises sur leur responsabilité dans le respect des droits élémentaires des citoyens durant cette période post électorale ;

  se réjouissent de la vigilance particulière dont fait preuve le Bureau du Togo du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme dans la gestion des questions des droits de l’homme durant cette période particulièrement sensible ; il l’exhorte à intervenir auprès des autorités pour que les personnes arrêtées soient libérées sans condition et que la liberté de manifestation pacifique soit garantie ;

  demandent à l’Union Européenne, principale bailleur de fonds du Togo dans le cadre du processus électorale, de s’assurer que toutes les étapes du processus électoral qu’elle finance obéissent aux normes et standards internationaux ;

  exhortent le système des Nation unies, l’Union Africaine, la CEDEAO et à toutes les institutions impliquées dans le processus d’accompagner les différents acteurs dans la recherche des solutions consensuelles et pacifiques aux différends nés du présent processus électoral.

Fait à Lomé le 07 mars 2010

Pour le Mécanisme,

Le Coordinateur

Rév-Père Eloi Damigu YOG LAMBON

Tél : + 228 924 21 20 /933 07 63/ 234 60 00/ 902 10 38

Email : coordinationosc@gmail.com